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Top articles
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COLLECTIVITES
Modernisation de l'action publique Collectivités Le dernier décret "simplification" de la mandature est paru Un décret paru au Journal officiel le 10 mai vient rendre effective une dernière (petite) série de mesures de simplification des normes applicables...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Moralisation de la vie publique Vers une limitation du nombre de mandats successifs de maires ? Emmanuel Macron et son ministre de la Justice, François Bayrou, veulent aller vite, très vite, sur le chantier de la moralisation de la vie politique, puisqu’un...
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EDUCATION
Les vacances scolaires, prochain micmac pour les collectivités ? Alors qu’un projet de décret ouvre la voie au retour de la semaine de 4 jours à l’école, les sénateurs de la commission de l’éducation recommandent au contraire au ministre de maintenir...
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EDUCATION
Le CNEN et le CSE émettent un avis défavorable au projet de décret sur les rythmes scolaires Le projet de décret sur les rythmes scolaires a été rejeté, jeudi 8 juin, à la fois par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et par le Conseil national d'évaluation...
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VIE PUBLIQUE
Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets : les élus locaux demandent des clarifications Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis un avis défavorable sur le projet...
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ACTION SOCIALE
A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial . Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer...
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LOIS
Le projet de loi sur le “droit à l’erreur” est sur les rails Un projet de loi qui vise à instaurer un droit à l’erreur pour les contribuables, les citoyens et les employeurs lors de l’accomplissement d’une obligation réglementaire sera présenté dans les...
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COLLECTIVITES
Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires. C’est Jacques Mézard, jusqu’alors...
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ETAT
La Fonction publique attend son secrétariat d’État Alors qu’un remaniement “technique” du gouvernement doit avoir lieu dans les prochains jours, la création d’un secrétariat d’État dédié à la Fonction publique auprès du ministre Gérald Darmanin reste...
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INTERCOMMUNALITES
FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un...
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AMENAGEMENT des TERRITOIRES
Développement des territoires - Territoires de projets : les clés d'un partenariat gagnant-gagnant Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles...
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RÉGIMES DE RETRAITES
Retraites : la bonne santé de l’Ircantec Le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires présente, pour l’année 2016, un résultat excédentaire de 437 millions d’euros. La situation est qualifiée de « saine » par les organisations syndicales...
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DOTATIONS & FINANCES PUBLIQUES
DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement,...
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PRÉVENTION
Risques psycho-sociaux: une situation inquiétante dans le secteur public La Fédération des intervenants en risques psycho-sociaux (FIRPS) a profité du salon Préventica, mercredi 21 juin 2017, pour rappeler aux employeurs publics que si le coût de la prévention...
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BUDGET
En 2017, les collectivités échapperaient au plan de 4,5 milliards d’euros d’économies voulu par le gouvernement « Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit...
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CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Gérald Darmanin sème le trouble Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour...
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DEPENSES PUBLIQUES
Classement OCDE : la France toujours championne des dépenses publiques Pour accroître l’efficacité de l’action publique et motiver les agents, les administrations doivent travailler sur le leadership des managers et pas uniquement sur la rémunération...
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EMPLOI
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d’apprentis La fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction...
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RETRAITE
Baromètre Préfon : 64 % des agents territoriaux se disent inquiets pour leur retraite Les fonctionnaires se disent mal informés et inquiets pour leur future retraite, révèle le dernier baromètre de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique...
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BUDGET
Budget 2017 Les collectivités feront les frais de certaines coupes Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget...
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EDUCATION
Révision des rythmes scolaires : pour sa dernière séance estivale, le CSFPT voit rouge Réuni une dernière fois avant la pause estivale mercredi 5 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a condamné vivement la démarche adoptée...
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MOBILITE
La mobilité des actifs pèse sur la demande en logements L'Anil (Agence nationale d'information sur le logement) publie une étude consacrée au thème "Conditions de logement et mobilité des ménages d'actifs". Celle-ci s'appuie sur l'exploitation de l'enquête...
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SOCIAL
Fonction publique - Espérance de vie Les inégalités sociales touchent aussi la territoriale En 2013, l'espérance de vie à 60 ans des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, hors invalides, était de 27,3 ans pour les femmes et de 22,1 ans pour les...
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BUDGET
Éducation, culture, sport Les gagnants et les perdants du projet de budget 2018 La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement...
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P.P.C.R
Parcours Professionnels Carrières Rémunérations Tout le détail du report du protocole salarial des fonctionnaires Mardi 24 octobre, le ministère de l'Action et des Comptes publics a exposé aux organisations syndicales de fonctionnaires le contenu de deux...
