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Top articles
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SALAIRES
SALAIRES L’augmentation du salaire des fonctionnaires ne profite pas électoralement à François Hollande Les annonces récentes du gouvernement en faveur des agents publics n’influent pas sur leurs intentions de vote pour 2017, qui privilégient Alain Juppé,...
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SECURITE CIVILE
Fonction publique territoriale Agents de police municipale Parution des décrets réformant leur carrière Deux décrets mettant en œuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale...
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INTERCOMMUNALITÉ
Métropoles : non, la France n’avance pas ! « On s’est fait un peu secouer, non ? », s’interroge Pascal Fortoul, après l’atelier de clôture des 10e universités d’été de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) qui se sont...
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RECLASSEMENT AGENT
Un reclassement plus facile pour les agents de l’État reconnus inaptes Un projet de décret présenté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État, mardi 3 avril, détaille les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement...
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MOBILITE
Volte-face du gouvernement sur l’ordonnance “mobilité” des fonctionnaires ministère de la Fonction publique a retiré du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, jeudi 23 mars, une disposition, qui selon les syndicats réduisait le rôle des...
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TERRITOIRES
Les dépenses de personnel stagnent dans la moitié des collectivités Les collectivités territoriales continuent d’agir pour maîtriser leurs dépenses de personnel qui ont stagné en 2018 dans la moitié d’entre elles, selon le baromètre annuel HoRHizons 2018...
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SALAIRES
La reprise du pouvoir d'achat des agents territoriaux s'est confirmée en 2015 Après une progression de 0,9% en 2014, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,8% en 2015, selon une étude conjointe du ministère de la Fonction publique...
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FINANCES ET FISCALITE
PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance...
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DIALOGUE SOCIAL
À quoi les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique vont-elles ressembler ? Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre....
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INDEMNITE TRANSPORTS
Bientôt une indemnité pour les agents qui se rendent au travail à vélo Après les entreprises, les organismes publics, dont les collectivités, vont prochainement pouvoir prendre en charge les frais de leurs employés qui utilisent le vélo pour aller sur...
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ELUS et MANDATS LOCAUX
Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient...
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ADMINISTRATION
3 à 8 % des emplois publics sont potentiellement automatisables Pour accélérer la transformation numérique de l’administration, le cabinet de conseil Roland Berger appelle à “la fécondation mutuelle” entre start-up et puissance publique. Dans un rapport...
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TEMPS DE TRAVAIL
Une circulaire tardive va rappeler les règles Dans une circulaire faisant suite au rapport que Philippe Laurent a remis fin mai 2016 et qu'elle transmettra d'ici la fin du quinquennat, la ministre de la Fonction publique procède à quelques rappels concernant...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en...
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INSTITUTIONS
Institutions CESER : doit-on vraiment les supprimer ? Avec la baisse des dotations, les collectivités territoriales vont être contraintes d'opérer de sérieuses « coupes » dans leur budget. Pour le Divers-Droite, Jean-Louis Masson, les régions devraient...
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REFORME TERRITORIALE
REFORME TERRITORIALE Communes nouvelles un guide du Sénat pour accompagner la révolution silencieuse La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce...
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FINANCES LOCALES
FINANCES LOCALES DGF, péréquation, fiscalité intercommunale, nouvelle taxe régionale... les prochaines lois de finances seront denses Début juin, le président de la République a annoncé ses arbitrages sur les finances locales. Les dotations des communes...
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Didier Migaud : “La Cour des comptes ne réclame rien et n’a aucune prétention expansionniste”
Didier Migaud : “La Cour des comptes ne réclame rien et n’a aucune prétention expansionniste” Dans un entretien exclusif à Acteurs publics, le Premier président de la Cour des comptes s’inquiète des dépenses supplémentaires annoncées au cours de l’année...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en...
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INTERCOMMUNALITE
INTERCOMMUNALITE Le gouvernement prépare des mesures d’adaptation sur l’intercommunalité Tourisme, urbanisme, fiscalité, Estelle Grelier a confirmé, le 8 juillet, plusieurs mesures en préparation dans le cadre de la recomposition intercommunale au 1er...
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ENQUETE
Un “silence vaut accord” qui déstabilise les usagers Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie une étude qualitative sur le dispositif “silence vaut accord”. Verdict : la mesure est loin d’être un succès. Voilà un...
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TEMPS DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES 1er bilan global depuis l’instauration des 35 heures Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernement un rapport sur le temps de travail...
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CONTRACTUELS
Contractuels : le dispositif Sauvadet prolongé jusqu'en 2018 dans la FPT Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal...
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INTERCOMMUNALITE
INTERCOMMUNALITE Les recrutements continuent de progresser, notamment dans les communautés d’agglos Les recrutements restent plutôt dynamiques dans les intercommunalités, une tendance observée depuis plusieurs trimestres, selon le nouveau baromètre trimestriel...
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CNFPT
Philippe Laurent déplore les propositions radicales sur la fonction publique « La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a...
