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RADIATION
La justice apprécie avec souplesse les règles de rétractation des fonctionnaires démissionnaires Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de la radiation d’un fonctionnaire qui avait exprimé sa volonté de démissionner… avant que sa mère ne contacte...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une "FAQ" décrypte les évolutions en cours sur la protection sociale complémentaire La protection sociale complémentaire des agents territoriaux connaît de profonds changements, notamment du fait de la signature, il y a près d'un an, d'un accord national...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : une "compensation financière intégrale" est nécessaire, rappelle l’AMF Pour Intercommunalités de France, la loi sur le plein emploi manque de clarté sur le rôle de l’intercommunalité dans le futur service public de...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les quotas de promotion bientôt supprimés dans la fonction publique ? Dans le cadre de la concertation sur la nouvelle réforme à venir de la fonction publique, l’exécutif a avancé plusieurs pistes pour faciliter les promotions internes de fonctionnaires....
RADIATION
La justice apprécie avec souplesse les règles de rétractation des fonctionnaires démissionnaires Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de la radiation d’un fonctionnaire qui avait exprimé sa volonté de démissionner… avant que sa mère ne contacte...
ELUS ET INSTITUTIONS
Indemnités de fonction des élus municipaux : la possibilité de modulation étendue à toutes les communes L'ensemble des communes de France peuvent désormais baisser les indemnités de fonction de leurs élus si ces derniers font preuve d'une insuffisante...
HANDICAP
L’emploi des handicapés progresse dans la fonction publique sans atteindre le minimum légal Au même titre que les entreprises privées, les employeurs publics de plus de 20 agents ont l’obligation d’atteindre 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs,...
VIDEO SURVEILLANCE
La vidéosurveillance automatisée inquiète la Commission des droits de l’Homme La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis sur la surveillance de l’espace public et notamment sur l’expérimentation de caméras “augmentées”...
ORGANISATION TERRITORIALE
Régis Petit : "Les intercommunalités répondent aux nouvelles attentes de leurs agents" Meilleure conciliation des temps de vie personnel et professionnel, recherche de sens, télétravail, volonté d'être consultés… Les agents territoriaux ne conçoivent...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’évaluation de la charge de travail dans la fonction publique reste un impensé managérial Le problème de la charge de travail, notamment sous l’angle de la surcharge, concerne l’ensemble des administrations. Si elles manquent d’outils concrets pour mesurer...
PETITE ENFANCE
Intercommunalités de France demande une clarification de la loi pour ne pas "détricoter" l’existant L’intercommunalité doit pouvoir être "autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant" sur son territoire quand elle en a déjà la compétence, alerte...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Discipline, rémunération : des pistes explosives pour simplifier la gestion des fonctionnaires Dans son rapport sur le coût des normes et du millefeuille administratif, la mission Ravignon avance de nombreuses pistes pour simplifier les normes relatives...
REMUNERATION
Salaires des fonctionnaires : Les députés de gauche pressent le gouvernement d’agir Auditionné ce mardi 4 juin à l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a été interpellé par des députés de l'opposition sur la question...
RECLASSEMENT
Le défi du reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes Où en est-on de la mise en œuvre du plan “Santé au travail” 2022-2025 dans la fonction publique ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise, ce jeudi...
CARRIERES
Pas d’évaluation des fonctionnaires sans avis sur leurs perspectives d’évolution Le tribunal administratif de Guadeloupe vient d’annuler l’évaluation professionnelle d’une fonctionnaire car son évaluateur n’avait pas donné son avis sur ses perspectives...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Des filières à la place des catégories de la fonction publique ? L’exécutif tente de convaincre Dans un document transmis aux syndicats, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques liste les “premiers enseignements” de la concertation...
INDEMNISATION
Le juge précise les règles de calcul des indemnités des fonctionnaires licenciés pour inaptitude physique Le tribunal administratif de Marseille vient d’enjoindre à une commune de revoir le calcul de l’indemnité de licenciement de l’un de ses fonctionnaires...
ENERGIE
ENERGIE Comment les collectivités tentent de pallier le retard de la planification énergétique Face à la décision de l’exécutif de renoncer à une grande loi nationale de planification énergétique en préférant la voie réglementaire, les collectivités se...
MANAGEMENT
Les chefs de service qui refusent de saluer ou de communiquer avec leurs agents s’exposent à une sanction La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un chef de service qui avait notamment...
FONCTION PUBLIQUE SOCIAL
Assistants familiaux : le Sénat vote un possible cumul avec un emploi public Le Sénat a approuvé mercredi 29 mai en première lecture une proposition de loi macroniste visant à permettre aux assistants familiaux de cumuler cette fonction avec un autre...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Selon 75% des élus locaux, les tiers-lieux luttent contre l'isolement et renforcent le lien social La raison principale pour laquelle les élus locaux s'intéressent aux tiers-lieux réside dans leur capacité à répondre aux besoins du territoire et des habitants....
EMPLOI
Revalorisation des secrétaires de mairie : les syndicats rejettent en bloc les projets de décrets L'ensemble des membres représentant les organisations syndicales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté ce 29...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Albert mode d'emploi : l'accès des collectivités à l'IA de l'État précisé Face à l'intérêt des collectivités pour Albert, l'IA de l'État, la direction interministérielle du numérique a organisé le 28 mai 2024 un webinaire pour expliquer concrètement comment...
ADMINISTRATIF
Comment améliorer l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs ? Mettre la question de l’accès aux documents administratifs à l’agenda politique. C’est la volonté de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), présidé par l’ancien député René...
