Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS

8 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

La circulaire qui appelle à "désenchevêtrer" les missions de l'Etat et des collectivités Deux projets de circulaires signés Edouard Philippe dessinent les réorganisations à venir au sein des services déconcentrés de l'Etat. Avec des changements en vue...

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ADMINISTRATION CENTRALE

7 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Premier ministre veut réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein Renforcement de “l’efficacité” des administrations centrales, réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations,...

RUPTURES CONVENTIELLES

7 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE Les députés durcissent le mécanisme des ruptures conventionnelles Au cinquième jour de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, lundi 20 mai, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement et...

MODIFICATIONS LOI FONCTION PUBLIQUE

6 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Temps de travail, rémunérations, déontologie… Les dernières modifications à la loi “Fonction publique” Passage en revue des principaux amendements adoptés par les députés vendredi 17 mai lors de la quatrième journée d’examen du projet de loi de réforme...

HANDICAP

6 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat veut instituer une cotisation universelle dans la fonction publique Une mission sénatoriale propose de revoir en profondeur le modèle économique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en instituant...

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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE

5 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Confédération européenne des syndicats Congrès, Vienne 2019 : Intervention d’Yves Veyrier Chers camarades, Je vous apporte le salut fraternel en tant que Secrétaire Général de la confédération FO - Force Ouvrière - en France. Lorsque face à la crise,...

PRIME DE PRÉCARITÉ

5 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonctionnaires : Olivier Dussopt précise la prime de précarité sur les contrats courts TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique...

PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

5 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’AMF prend position sur le projet de loi transformation de la fonction publique L’Association des Maires de France, qui réaffirme son attachement au statut de la fonction publique, souhaite notamment que le projet de loi sur la transformation de la fonction...

REFORME FONCTION PUBLIQUE

4 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les députés musclent le volet sur la déontologie et la transparence L'Assemblée nationale a poursuivi, vendredi 17 mai, l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Elle a notamment acté la fusion des instances chargées du contrôle...

REFORME FONCTION PUBLIQUE

4 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vote favorable des députés sur les contractuels et le dialogue social Entamé lundi 13 mai, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique a franchi une étape importante avec l'adoption, jeudi...

PARITE

3 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Egalité professionnelle : L’absence de plan d’action sera sanctionnée financièrement Un rapport d’information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation...

EXAMEN REFORME FONCTION PUBLIQUE

3 Juin 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bilan des modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” Retour sur les principaux amendements adoptés par les députés dans le cadre de l’examen du projet de réforme de la fonction publique qui vient de s’achever. Le vote...

EFFECTIFS FONCTION PUBLIQUE

29 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonctionnaires : les effectifs de l’État ont légèrement augmenté en 2018 Le nombre de fonctionnaires employés par l’État a légèrement augmenté l’an dernier, et non pas baissé comme le prévoyait le gouvernement, selon des chiffres révélés mercredi 15 mai...

DROITS ET OBLIGATIONS

29 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique...

DIALOGUE SOCIAL

28 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonctionnaires L’Assemblée vote un nouveau cadre de dialogue social TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une instance unique de dialogue social dans la fonction publique,...

ADMINISTRATION CENTRALE

28 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réorganisation territoriale de l’État Le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend...

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

27 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’état de grossesse est insuffisamment pris en compte dans le travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Article L. 1225-1 du Code du travail Un guide de l’Anact intitulé « la conciliation grossesse et travail », publié en mars 2019, répond aux questions que...

TEMPS DE TRAVAIL – PRÉCARITÉ

27 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Édition du Fonction publique : les députés votent les 35 heures effectives et une prime de précarité pour certains CDD L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, dans le cadre du projet de...

LOI FONCTION PUBLIQUE

25 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Limitation des contrats de mission et prime de précarité au menu du “jour 3” Lors de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, le 16 mai, les députés ont adopté des amendements visant à exclure les agents de catégorie C du périmètre...

TEMPS DE TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE

25 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement en remet une couche Un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de loi “Fonction publique” prévoit d’inscrire dans la loi statutaire relative aux agents de l’État la durée légale de travail. Il compte aussi remettre au Parlement...

DECONNEXION DIALOGUE SOCIAL

24 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Examen du projet de loi “Fonction publique” La reconnaissance du droit à la déconnexion attendra Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, mardi 14 mai, les députés ont refusé d’inscrire en tant que tel dans la loi...

CONTRACTUELS

24 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...

AMENDEMENTS FONCTION PUBLIQUE

22 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Projet de loi “Fonction publique” : Les principaux amendements des députés de la majorité pour la séance Limitation du périmètre des contrats de mission, transparence renforcée des hautes rémunérations, limite d’âge pour les présidents d’autorité indépendante,...

INTERCOMMUNALITE

22 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses » Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires...

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE

21 Mai 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les modifications apportées en commission des lois C’est aujourd’hui que démarre, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui doit durer jusqu’au jeudi 23 mai, avant un vote solennel prévu le mardi 28...