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DEPARTS ET MOBILITES AGENTS
Comment le gouvernement va faciliter les mobilités et les départs des agents de l’État Revalorisation du montant de la prime de restructuration de service, ouverture de l’indemnité de départ volontaire jusqu’à deux ans avant la retraite contre cinq actuellement,...
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Réforme de la fonction publique : mécontentement général sur le calendrier resserré de la consultation Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est indigné mercredi du calendrier très resserré de la consultation sur le projet de loi...
INDEMNITES DE MISSIONS
Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés Un décret et des arrêtés, qui doivent paraître dans les prochains jours, vont revaloriser les montants de plusieurs indemnités de mission des agents publics, notamment les frais de nuitée...
ORGANISATION COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un rapport préconise une nouvelle organisation du CNFPT et des CDG Le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, remis au Premier ministre le 12 février, propose de modifier l’articulation des missions...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les syndicats préparent leur riposte Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d’action communes dans les semaines à venir. Les syndicats de...
SECURITE CIVILE
Quels liens entre l’armement des policiers municipaux et leur rôle dans la collectivité ? Partant de la proposition du rapport Fauvergue-Thourot de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, une note de l’Iaurif analyse l’histoire de l’armement...
DEPART VOLONTAIRE
Comment le gouvernement va faciliter les mobilités et les départs des agents de l’État Revalorisation du montant de la prime de restructuration de service, ouverture de l’indemnité de départ volontaire jusqu’à deux ans avant la retraite contre cinq actuellement,...
PROJET DE LOI DE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mutations, avancements, promotions Comment les agents devront contester les décisions Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives...
ORGANISATIONS SYNDICALES
Réforme de la fonction publique : le gouvernement accélère, les syndicats freinent des quatre fers 8 des 9 organisations syndicales du secteur public ont adressé un courrier au Premier ministre pour réclamer la suspension de la réforme de la fonction...
PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La souplesse en gage de modernisation En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en téléchargement ci-dessous), présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Pour les syndicats, le démantèlement du statut devient réalité En présentant son projet de loi fonction publique avant les conclusions du grand débat national, le gouvernement montre, d'après les syndicats, que "tout était bouclé d'avance". Pour eux,...
DOTATIONS
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a...
FORMATION
[Interview] François Deluga : « La porte à la privatisation du CNFPT est ouverte ! » Le président du Centre national de la fonction publique territoriale a vivement réagi à la présentation la veille du rapport de Belenet et Savatier sur l’articulation...
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une reprise sur les chapeaux de roue pour le Conseil sup’ Désignation des nouveaux présidents de ses formations spécialisées puis examen du projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace et, dans une semaine, celui du projet de loi fonction publique...Le...
CARRIERE & FORMATION
Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la majorité formulent 24 propositions pour améliorer la formation et la gestion...
AVANT-PROJET DE LOI DE LA REFORME FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, restructurations… Les autres mesures de l’avant-projet de loi Outre l’élargissement du recours aux contractuels ou encore l’harmonisation du temps de travail dans la territoriale, retour sur les autres dispositions envisagées...
REFORME FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le casting est en place, le calendrier se précise Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois...
EMPLOI
Faciliter les déplacements domicile-travail Gouvernement, partenaires sociaux et collectivités locales ont engagé une discussion sur l’accompagnement des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. « Les déplacements domicile-travail font partie...
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Editoriaux de FORCE OUVRIERE
19 mars : réussir !! Nous n’avons eu cesse de le dire : la crise actuelle, qui prend une dimension démocratique et institutionnelle, a sa source dans la crise sociale, celle des fins de mois difficiles du fait du chômage, de la précarité, de salaires...
CONTRACTUELS
Le recours aux contractuels va être élargi (avec la performance dans le viseur) L’objectif du gouvernement, dans le projet de loi de réforme de la fonction publique, est clair : le recours aux contractuels doit se développer pour répondre aux besoins...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à se concrétiser TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique, sur...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers Les centres de gestion vont être en charge des concours de catégories A et B Des centres de gestion de la fonction publique territoriale organiseront bientôt des concours de catégories A et B de sapeurs-pompiers professionnels. La direction...
STATUT
Report du PPCR Passage en catégorie A des travailleurs sociaux au 1er février 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 Le passage en catégorie A de la plupart des travailleurs sociaux de catégorie B, prévu initialement...
SERVICES DECONCENTRES
Une mutualisation d’ampleur se prépare dans les services déconcentrés Le directeur de cabinet du Premier ministre a confié à des corps d’inspection la conduite des travaux préalables à la mise en place de secrétariats généraux communs “à l’ensemble des...
MOBILITE STATUTAIRE
La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l’État Près de 106 000 fonctionnaires civils de l’État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017. Au 31 décembre 2017, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exerçaient...
