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ORGANISATION TERRITORIALE
En dix ans, les communes nouvelles ont fait baisser de 5 % le nombre de communes Depuis 2010, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles, indique la direction générale des collectivités locales dans une étude publiée jeudi 7 mars....
CONTRACTUELS
Primo recrutement des contractuels en CDI Lame de fond ou révolution de pacotille ? En plus d’élargir les possibilités de recours aux contractuels dans le secteur public, le gouvernement souhaite, dans le cadre du projet de loi de réforme de la fonction...
Projet de loi “Fonction publique"
Les syndicats pratiquent la chaise vide pour marquer le coup Mercredi 6 mars, 8 des 9 syndicats de fonctionnaires ont refusé de siéger au Conseil commun de la fonction publique, où devait être examiné le projet de loi de réforme du cadre statutaire des...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Parité dans les communes et intercommunalités Bientôt des mesures législatives ? À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les conseils municipaux et communautaires. A cette...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Parité dans les communes et intercommunalités Bientôt des mesures législatives ? À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les conseils municipaux et communautaires. A cette...
INTERCOMMUNALITES
Les conseils communautaires jugés trop formels par les élus L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté, mercredi 6 mars, les résultats d’une enquête sur la place des maires dans la gouvernance des intercommunalités. Tour d’horizon des enseignements...
PROJET DE LOI DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’exécutif lâche du lest mais compte tenir son calendrier Le gouvernement vient de donner suite à la demande des organisations syndicales et des employeurs de la territoriale. Un délai supplémentaire leur est accordé pour déposer des amendements sur le...
FRAIS DE MISSION
Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient...
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les agents publics restent toujours plus exposés aux risques psychosociaux que les salariés du privé Les employeurs du public sont toujours sensiblement plus nombreux à déclarer une exposition de leurs agents aux risques psychosociaux que leurs homologues...
TEMPS DE TRAVAIL
Dans la fonction publique, une organisation du temps de travail très éclatée Dans une étude publiée le 21 février, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) dresse une typologie en six catégories de l’organisation du...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, restructurations… Les autres mesures de l’avant-projet de loi Outre l’élargissement du recours aux contractuels ou encore l’harmonisation du temps de travail dans la territoriale, retour sur les autres dispositions envisagées...
CONTRACTUELS
Élargissement du recours aux contractuels Le gouvernement reste mystérieux sur le nombre de postes visés Un épais brouillard plane sur les impacts potentiels de l’élargissement du recours aux contractuels prévu par le projet de loi de réforme de la fonction...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Ce qui va changer pour les agents publics avec les ruptures conventionnelles Pour “favoriser la mixité des carrières publiques et privées”, le projet de loi de réforme de la fonction publique institue un dispositif de rupture conventionnelle ouvrant droit...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, restructurations… Les autres mesures de l’avant-projet de loi Outre l’élargissement du recours aux contractuels ou encore l’harmonisation du temps de travail dans la territoriale, retour sur les autres dispositions envisagées...
RESEAUX SOCIAUX
Ludovic Lombard : “Les réseaux sociaux, un risque pour les agents comme pour les administrations” Pour Ludovic Lombard, docteur en droit public, la liberté d’expression des agents publics est aujourd’hui profondément réinterrogée avec le développement...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Contractuels, dialogue social, rémunération au mérite Les enjeux du projet de loi sur les fonctionnaires Refonte des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, « détachement d’office », contrôle du pantouflage, rupture conventionnelle…...
SANTE & SECURITE AU TRAVAIL
Fonction publique territoriale Un nouveau dispositif de formation pour les membres des CHSCT Depuis le 1er janvier 2019, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un nouveau dispositif de formation obligatoire des membres...
TELETRAVAIL
Le télétravail dans la fonction publique Un bilan difficile à évaluer TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature La...
PRIMES
Nouveau système de primes : L’État et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route Un décret est en cours d’élaboration pour déconnecter de son application à l’État la mise en œuvre dans la territoriale du Rifseep, le régime indemnitaire...
INTERSYNDICALE
Réforme de la fonction publique Les syndicats préparent leur riposte Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d’action communes dans les semaines...
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Editoriaux de FO
En avant vers le 19 mars ! Le Grand débat est prévu pour se terminer à la mi-mars. Nous l’avons dit, FO n’en est pas partie prenante. Nous considérons en effet que le syndicat n’a pas vocation à se substituer aux institutions et cadres d’expression citoyenne...
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires des...
COMMISSION DEONTOLOGIE
Fonction publique : le détail du nouveau cadre de contrôle des pantoufleurs Responsabilisation des administrations, recentrage de la Commission de déontologie sur les cas les plus sensibles, création d’un contrôle du rétropantouflage, nouvelles sanctions…...
CNFPT et CDG
Un rapport préconise une nouvelle organisation du CNFPT et des CDG Le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, remis au Premier ministre le 12 février, propose de modifier l’articulation des missions...
AGENTS TERRITORIAUX
Fonction publique - Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins 6.410 euros (soit 1% des agents les mieux payés du secteur public)...
