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RECRUTEMENT
Big bang en vue pour le recrutement par concours dans la fonction publique Développement de la déconcentration des concours et du concours national à affectation locale, évolution des procédures d’affectation des lauréats, mutualisation des épreuves de...
MOBILISATION
Fonction publique en grève : une mobilisation globalement en baisse Selon Bercy, les taux de participation observés jeudi 9 mai dans la territoriale et l'hospitalière sont inférieurs à la précédente journée d’action. Seule la fonction publique d’État...
ELUS
Démissions des maires : les députés pointent une augmentation en trompe-l’œil Selon les calculs de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, il apparaît que la proportion de cessations de mandat subies ou fortement...
FORMATION FONCTION PUBLIQUE
Les ministères forment davantage leurs agents En 2017, chaque agent civil des ministères a bénéficié, en moyenne, de 8,5 jours de formation, statutaire et professionnelle. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a récemment publié une étude sur...
PROJET LOI FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CSFPT particulièrement inquiet sur une disposition du projet de loi de transformation de la fonction publique Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 17 avril, le bureau de l’instance s’est fortement...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d’invalidité (ATI) ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité En cas d’invalidité temporaire...
TEMPS DE TRAVAIL
310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures par an La durée annuelle de travail effectif des agents civils de l’État est fixée à 1 607 heures, mais l’étude du ministère de l’Action et des comptes publics tend à démontrer, que plusieurs facteurs...
SERVICES PUBLICS
Fonctionnaires: ENA, services publics, effectifs… les propositions d’Emmanuel Macron Supprimer l’ENA et les « grands corps » Le chef de l’État a confirmé son intention de « supprimer, entre autres, l’ENA », non pas « pour se donner le plaisir de supprimer...
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EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Il faut produire pour redistribuer « P our redistribuer, il faut d’abord produire…, telle est l’antienne répétée dans une interview récente donnée par le Premier ministre à l’occasion du deuxième anniversaire de sa nomination. Si, de prime abord, cette...
DEMISSION FONCTION PUBLIQUE
Les risques de la démission dans le secteur public en terme de droits des agents TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La démission d’un agent doit résulter...
TEMPS DE TRAVAIL
Le gouvernement va mettre de l’ordre dans la fonction publique La question du temps de travail dans la territoriale mais aussi à l’État s’est invitée lors de l’examen en commission du projet de loi de réforme de la fonction publique par les députés. En...
CONTRACTUELS
Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...
CONTRACTUELS
Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...
ADMINISTRATIF
Lois, décrets, ordonnances, circulaires... Le détail de l'activité normative en 2018 Volume considérable du droit en vigueur, hausse du nombre de lois promulguées, baisse du nombre de décrets réglementaires et toilettage du stock de circulaires en vigueur…...
AMENDEMENTS PROJET DE LOI
Projet de loi “Fonction publique” : ce qui reste à trancher Lors de l’examen du texte en commission des lois les 2 et 3 mai, les députés ont adopté 179 amendements. Beaucoup de modifications apportées au texte restent malgré tout à être précisées en séance...
ADMINISTRATION
Lois, décrets, ordonnances, circulaires... Le détail de l'activité normative en 2018 Volume considérable du droit en vigueur, hausse du nombre de lois promulguées, baisse du nombre de décrets réglementaires et toilettage du stock de circulaires en vigueur…...
CONTRACTUELS
Bientôt une prime de précarité pour les contractuels à 500 millions d'euros Jeudi 2 mai, à l’occasion de l’examen par les députés du projet de loi de réforme de la fonction publique, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement allait...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi “Fonction publique” : Les amendements du gouvernement Focus sur les amendements du gouvernement déposés sur le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics. Récemment, l’exécutif s’est aussi dit ouvert sur un certain nombre...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Top départ de l’examen parlementaire sur la réforme de la fonction publique Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale examineront dès jeudi 2 mai le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics. Les parlementaires...
SERVICES DECONCENTRES
La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation...
SERVICES PUBLICS
Décentralisation, déconcentration, ce qu’il faut retenir des annonces présidentielles Jeudi 25 avril, lors de sa conférence de presse post grand débat, le chef de l’État a annoncé plusieurs mesures visant à rapprocher les services publics des citoyens....
SUPPRESSIONS DE POSTES
L’exécutif abandonne la promesse de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique Emmanuel Macron s’est dit prêt à renoncer à son objectif de campagne de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’ici à la fin du quinquennat....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Le plan du gouvernement pour renforcer l’attractivité de la fonction publique Meilleure anticipation de l’évolution des métiers et des compétences, renforcement de la communication et professionnalisation de la fonction “recrutement” pour attirer les...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Tous les décrets et ordonnances qui devront être pris Après l’adoption du projet de loi de réforme de la fonction publique, plus de 35 décrets et 3 ordonnances devront être pris pour aboutir à une mise en œuvre pleine et entière de ladite réforme. Tour...
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INAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ?
MAJ le 2 mai 2020 I NAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ? Oui. La décision de licenciement d’un agent qui vise l’avis du comité médical est...
