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FONCTION PUBLIQUE → JOUR DE CARENCE : « UNE LECTURE FIABLE ET SIMPLIFIEE FACILITANT LA MISE EN OEUVRE »
JOUR DE CARENCE : « UNE LECTURE FIABLE ET SIMPLIFIEE FACILITANT LA MISE EN OEUVRE » Weka : Anne Batailler, le jour de carence dans la fonction publique territoriale dont la circulaire d'application vient d'être signée suscite une polémique, et notamment...
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TEMPS DE TRAVAIL : Refuser de travailler un samedi peut-il constituer une faute ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Refuser de travailler un samedi peut-il constituer une faute ? L'importance des fonctions d'un agent au regard de la nécessité de continuité du service peut l'obliger à travailler un samedi. Le refus de travailler...
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DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES MÉDICAUX : LES MUTUELLES DEVRONT PAYER !
VENDREDI 6 AVRIL 2012 DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES MÉDICAUX : LES MUTUELLES DEVRONT PAYER ! Le Gouvernement vient d’imposer, par voie réglementaire, un dispositif censé encadrer les dépassements d’honoraires, comme l’y autorise la loi de financement de la...
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DISPONIBILITÉ : Exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité
MAJ le 22.04.2020 DISPONIBILITÉ : Exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité Le fonctionnaire en disponibilité demeure lié à son administration et soumis aux obligations prévues par le statut. L'interdiction de cumul...
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MOINS DE PRÉCAIRES MAIS PLUS DE CDI : LA LOI « CONTRACTUELS » OUVRE UNE BRECHE DANS LE STATUT
MOINS DE PRECAIRES MAIS PLUS DE CDI : LA LOI « CONTRACTUELS » OUVRE UNE BRECHE DANS LE STATUT Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi...
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MALADIE Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur...
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CONTRACTUELS : PERSPECTIVES POUR LES AGENTS, INQUIÉTUDES CHEZ LES EMPLOYEURS
CONTRACTUELS : PERSPECTIVES POUR LES AGENTS, INQUIÉTUDES CHEZ LES EMPLOYEURS Après son examen par la commission des lois, mercredi 1er février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des...
PRÉCARITÉ/FONCTION PUBLIQUE : LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE A ADOPTÉ LE TEXTE
PRÉCARITÉ/FONCTION PUBLIQUE : LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE A ADOPTÉ LE TEXTE La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un projet de loi voté par le Sénat destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, en y introduisant...
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DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning
MAJ le 22.04.2020 DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning L'autorité territoriale fixe après concertation avec les organisations syndicales les modalités de gestion des demandes d'absence. Il appartient à l'autorité territoriale...
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DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL
DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté en janvier une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses...
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42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME
42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur. En 2010, le nombre de policiers municipaux en France...
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LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE
LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE Début janvier a été publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
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CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ?
MAJ le 20 avril 2020 CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ? La conduite en état d'ébriété d'un véhicule administratif qui provoque un accident endommageant le véhicule, porte atteinte à la...
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COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des...
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CONGÉS ANNUELS : Sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ?
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ? Dans deux affaires jointes du 20 janvier 2009 ( C-350/06...
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DROIT SYNDICAL : L'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ?
MAJ le 22.04.2020 DROIT SYNDICAL : L'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ? Oui. L’ article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
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POLICE MUNICIPALE : LES RÉACTIONS AU DÉCRET SUR LES CONVENTIONS DE COORDINATION
POLICE MUNICIPALE : LES RÉACTIONS AU DÉCRET SUR LES CONVENTIONS DE COORDINATION Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ». La parution au Journal...
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POLICE MUNICIPALE : LES CONVENTIONS DE COORDINATION DÉPOUSSIÉRÉES
POLICE MUNICIPALE : LES CONVENTIONS DE COORDINATION DÉPOUSSIÉRÉES Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale...
POLICE MUNICIPALE Police municipale et intercommunale, la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE : Police municipale et intercommunale, la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre...
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VACANCE DE POSTE : Modalités
MAJ le 12.05.2020 VACANCE DE POSTE : Modalités Seule la déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire, les délais de dépôt des candidatures ne sont qu’indicatifs L’obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d’emplois...
CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION
CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION Un décret adapte les modalités d’appréciation de la condition d’âge requise pour l’obtention du congé spécial. le bénéfice du congé spécial est actuellement réservé aux fonctionnaires d’au moins...
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LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS
LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions. Le projet de décret portant le nouveau statut particulier...
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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
MAJ le 21.04.2020 CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l’ article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...
ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ?
ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ? Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été présenté lors de l'Assemblée Plénière du 21...
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INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE Comment aménager le poste de l'agent ?
MAJ le 2 mai 2020 INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE : Comment aménager le poste de l'agent ? Les aléas de la vie n’épargnent pas les agents publics. Lorsque ces derniers se retrouvent en situation d’aptitude limitée, le bon fonctionnement du service en est...
