/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
/idata%2F4389259%2FD-E-F%2Fdroit-syndical-1.jpeg)
DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning
MAJ le 22.04.2020 DROIT SYNDICAL : Décharge d’activité partielle de services - planning L'autorité territoriale fixe après concertation avec les organisations syndicales les modalités de gestion des demandes d'absence. Il appartient à l'autorité territoriale...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-81.jpg)
DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL
DONNER SES JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN ENFANT TRÈS MALADE POURRAIT DEVENIR LEGAL La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté en janvier une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-1.jpg)
42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME
42 % DES POLICIERS MUNICIPAUX SONT ÉQUIPÉS D’UNE ARME Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur. En 2010, le nombre de policiers municipaux en France...
/idata%2F4389259%2FG-H-I%2Fgrille-indiciaire-2.jpg)
LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE
LES HAUSSES DU SMIC À COMPTER DU 1er DÉCEMBRE 2011 ET DU 1er JANVIER 2012 CONDUISENT À LA MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE Début janvier a été publié au Journal officiel un décret (1) portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
/idata%2F4389259%2FA%2Falcoolemie-1.jpg)
CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ?
MAJ le 20 avril 2020 CONDUITE DE VÉHICULE : La conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ? La conduite en état d'ébriété d'un véhicule administratif qui provoque un accident endommageant le véhicule, porte atteinte à la...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-12.jpg)
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITÉ DE L’ÉTAT: UNE NOTE DE L’AMF PRÉSENTE LES NOUVELLES CONVENTIONS-TYPES Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des...
/idata%2F4389259%2FA-B-C%2Fconges-payes.jpg)
CONGÉS ANNUELS : Sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ?
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ? Dans deux affaires jointes du 20 janvier 2009 ( C-350/06...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-49.jpg)
DROIT SYNDICAL : L'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ?
MAJ le 22.04.2020 DROIT SYNDICAL : L'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ? Oui. L’ article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-01.jpg)
POLICE MUNICIPALE : LES RÉACTIONS AU DÉCRET SUR LES CONVENTIONS DE COORDINATION
POLICE MUNICIPALE : LES RÉACTIONS AU DÉCRET SUR LES CONVENTIONS DE COORDINATION Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ». La parution au Journal...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-7.jpg)
POLICE MUNICIPALE : LES CONVENTIONS DE COORDINATION DÉPOUSSIÉRÉES
POLICE MUNICIPALE : LES CONVENTIONS DE COORDINATION DÉPOUSSIÉRÉES Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale...
POLICE MUNICIPALE Police municipale et intercommunale, la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE : Police municipale et intercommunale, la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fposte-vacant-1.jpg)
VACANCE DE POSTE : Modalités
MAJ le 12.05.2020 VACANCE DE POSTE : Modalités Seule la déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire, les délais de dépôt des candidatures ne sont qu’indicatifs L’obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d’emplois...
CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION
CONGÉ SPECIAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION Un décret adapte les modalités d’appréciation de la condition d’âge requise pour l’obtention du congé spécial. le bénéfice du congé spécial est actuellement réservé aux fonctionnaires d’au moins...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Freforme-categorie-B.-1-jpg.jpg)
LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS
LES PROJETS DE DÉCRETS STATUTAIRES DES RÉDACTEURS ENFIN CONNUS Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions. Le projet de décret portant le nouveau statut particulier...
/image%2F0977250%2F20200421%2Fob_40d010_conseil-commun-fonction-publique-2.jpg)
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
MAJ le 21.04.2020 CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : Fonctionnement, rôle et missions Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l’ article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-49.jpg)
ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ?
ÉCHELLE 6 : L’ÉCHELON SPECIAL BIENTÔT ÉTENDU À TOUS LES CADRES D'EMPLOIS ? Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a été présenté lors de l'Assemblée Plénière du 21...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-70.jpg)
INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE Comment aménager le poste de l'agent ?
MAJ le 2 mai 2020 INAPTITUDE PHYSIQUE PARTIELLE : Comment aménager le poste de l'agent ? Les aléas de la vie n’épargnent pas les agents publics. Lorsque ces derniers se retrouvent en situation d’aptitude limitée, le bon fonctionnement du service en est...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-10.jpg)
DES DEPUTES UMP VEULENT RENDRE OBLIGATOIRE L’ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
DES DEPUTES UMP VEULENT RENDRE OBLIGATOIRE L’ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX Des députés UMP, dont des membres de la Droite populaire, veulent rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, selon une proposition de loi déposée sur le bureau...
ENCORE UNE REUNION POUR RIEN, L'A.M.F. CONTINUE DE SE MOQUER DES POLICIERS MUNICIPAUX !
Communiqué ENCORE UNE RÉUNION POUR RIEN, L'AMF CONTINUE DE SE MOQUER DES POLICIERS MUNICIPAUX ! Le 20 janvier écoulé la première réunion des groupes de travail prévue par la Commission Consultative des Polices Municipales s'est tenue au ministère de l'intérieur....
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-13.jpg)
DES EXAMENS PROFESSIONNELS SONT CRÉES POUR L’ACCÈS AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL DE PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE
DES EXAMENS PROFESSIONNELS SONT CREÉS POUR L’ACCÈS AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL DE PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011- 1642 du 23 novembre 2011 portant...
/idata%2F4389259%2FA%2Favantage-en-nature-1.jpeg)
AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ?
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? Les repas pris avec les enfants par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature s'ils figurent dans le...
/idata%2F4389259%2FS-T-U%2Ftravail-jour-ferie-1.jpg)
TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ? Le code du travail ne s'applique pas aux agents publics travaillant le 1° mai mais leur rémunération peut être majorée de la même façon que pour tout...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-52.jpg)
POLICE MUNICIPALE Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ? Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d’emplois des agents de police...
POLICE MUNICIPALE : AFFILIATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE MUNICIPALE
FÉDÉRATION FO PUBLIC ET SANTÉ Communiqué du lundi 16 janvier 2012 POLICE MUNICIPALE : AFFILIATION DU SYNDICAT NATIONAL DE LA POLICE MUNICIPALE La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, remercie les adhérents...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-17.jpg)
LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ?
LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ? Une pérennisation du statut des collaborateurs de cabinet par titularisation ou CDI n'est pas envisagée compte tenu de la nature très particulière de leurs fonctions. Le ministère de...
