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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
J-C Mailly : « Nous ne faisons pas de procès d’intention, mais nous serons particulièrement attentifs et exigeants » MERCREDI 17 MAI 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY À l’heure où ces lignes sont écrites, nous ne connaissons pas encore la composition du gouvernement...
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GOUVERNEMENT
Emmanuel Macron, à l’Élysée, compte lancer rapidement les grands chantiers concernant les collectivités Emmanuel Macron a pris officiellement ses fonctions de président de la République hier, et a dès son deuxième discours officiel voulu évoquer les territoires....
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COLLECTIVITES
Modernisation de l'action publique Collectivités Le dernier décret "simplification" de la mandature est paru Un décret paru au Journal officiel le 10 mai vient rendre effective une dernière (petite) série de mesures de simplification des normes applicables...
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DECLARATION- FORCE OUVRIERE
Déclaration du Bureau Fédéral réuni au Pradet, les 15 et 16 mai 2017 Le Bureau Fédéral de la fédération des personnels des services publics et de services de santé FORCE OUVRIERE, réuni le 15 et 16 mai au Pradet, a procédé à l’analyse de la situation...
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SECURITE CIVILE
Le ministre de l’Intérieur rappelle les règles d’emploi des ASVP Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ...
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FORMATION
Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut...
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FORMATION
Compte Personnel Formation Les modalités d'utilisation sont enfin précisées Le dispositif qui, depuis 1er janvier 2017, a pris le relais du droit individuel à la formation (DIF), donne accès à un large champ de formations. Son utilisation vient d'être...
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FINANCES
Compensation des transferts de compétences Une note d’information détaille les montants pour 2017 Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation...
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FINANCES PUBLIQUES
Déficits publics : la Commission hésite entre bienveillance et mise en garde Dans ses prévisions économiques de printemps, dévoilées le 11 mai, la Commission européenne s'attend à un déficit de 3,2% du PIB en 2018, soit au-delà des 3% autorisés. De quoi...
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ADMINISTRATION
3 à 8 % des emplois publics sont potentiellement automatisables Pour accélérer la transformation numérique de l’administration, le cabinet de conseil Roland Berger appelle à “la fécondation mutuelle” entre start-up et puissance publique. Dans un rapport...
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SECURITE CIVILE
Les équipages mixtes entre ASVP et policiers municipaux ne sont pas autorisés Une circulaire rappelle les prérogatives des agents de surveillance de la voie publique. Alors que certaines municipalités prennent des libertés avec les missions de leurs ASVP...
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ACTION PUBLIQUE
Les ordonnances, cette “pilule” qu’il faut faire avaler au Parlement Pour légiférer par ordonnances, le passage reste étroit, surtout si Emmanuel Macron ne peut s’appuyer sur une ample majorité présidentielle au Parlement. C’est en effet à ce dernier...
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Publié depuis Overblog et Facebook et X (Twitter) et LK
J-C Mailly : « Je ne veux pas d’ordonnance sur les questions sociales » MERCREDI 10 MAI 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY Extraits de l’interview de J.-C. Mailly au Parisien du lundi 8 mai 2017 Le Parisien : Quels enseignements tirez-vous des résultats de l’élection...
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EDUCATION
Rythmes scolaires La "dynamique" des PEDT survivra-t-elle aux options intercommunales du futur gouvernement ? L'année 2017 marque le début d'une première vague de renouvellement des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Créés il y a quatre ans pour accompagner...
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PPCR
Deux nouveaux décrets parus au Journal officiel Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation...
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FORMATION - EMPLOI
Les départements s'engagent à mieux accueillir les apprentis dans leurs services Les présidents des départements et le ministère de la Fonction publique ont conclu, le 25 avril dernier, une convention pour "valoriser l'apprentissage" dans les départements,...
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ACTION PUBLIQUE
Le programme du Président pour la fonction publique et les services publics Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser...
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P.P.C.R
La revalorisation des carrières des fonctionnaires entre en vigueur Le décret garantissant le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades a été publié au Journal officiel. Inscrite dans le protocole sur les parcours professionnels,...
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P.P.C.R (Parcours Professionnel Carrières Rémunération)
Deux décrets pour améliorer le déroulement de carrière Deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai visent à donner aux fonctionnaires une meilleure possibilité d'accomplir une carrière sur deux grades, disposition phare du protocole "Parcours professionnels,...
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EMPLOI - FORMATION
Les agents publics pourront être formés aux "pratiques du dialogue social" La loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 contient plusieurs mesures concernant à la fois les secteurs...
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MEDICO-SOCIAL
Une convention entre la CNSA et le CNFPT pour former les personnels des collectivités et des MDPH La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Centre national de la fonction publique territoriale ont récemment signé une convention de partenariat...
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SANTÉ-PRÉVOYANCE
Smacl Santé devient Territoria Mutuelle et milite pour les conventions de participation La mutuelle veut profiter du renouvellement des conventions de participations à partir de 2018 pour accroître sa part de marché. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités...
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FINANCES LOCALES
FPIC- la répartition 2017 publiée par la DGCL Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la...
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METIERS
La mixité des métiers peine à infuser la fonction publique Les initiatives des pouvoirs publics en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’accordent qu’une place “modeste” à l’objectif de mixité des métiers, soulignent l’inspection...
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EDUCATION
Pas d'auto-entrepreneur pour les activités périscolaires, sauf pour des prestations ponctuelles Le statut d'auto-entrepreneur ne peut être utilisé pour les activités périscolaires que pour des prestations ponctuelles, d'après une réponse du 13 avril 2017...
