REFORME TERRITORIALE
Loi NOTRe Compétence des départements : l’ADF trop pressée L'assemblée des départements de France et les huit départements qui avaient déposés un référé suspension devant le Conseil d'Etat, visant à suspendre l'application des deux instructions du 22...
RESSOURCES HUMAINES et MANAGEMENT
Les collectivités du Finistère développent des outils pour lutter contre la "solitude du manager" Comment aider les managers de proximité à appréhender l'évolution de leur métier, et en particulier leur rôle dans la prévention des risques psychosociaux...
FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement veut élargir le troisième concours de la fonction publique Le projet de loi « égalité et citoyenneté » prochainement débattu au Parlement vise à assouplir les conditions de recrutement par la voie du troisième concours, en favorisant l’accès...
FONCTION PUBLIQUE
Que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ? La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement...
SANTE au TRAVAIL
La prévention des risques professionnels && Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés Études et Synthèses Conditions de travail & Risques psycho-sociaux Près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention...
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Derniers petits arrangements en coulisse autour de la loi sur le statut des fonctionnaires Un lobbying des membres du Conseil d’État pour éviter la judiciarisation des juridictions administratives ou encore le report de la limite d’âge...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Baromètre des territoriaux La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ? Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques...
REFORME TERRITORIALE
Carte intercommunale : Deux poids, deux mesures Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a...
FINANCES LOCALES
Finances locales Dotations-La grande illusion Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple,...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Directeurs généraux des services : le bilan des mobilités intervenues après les élections de 2014-2015 Environ la moitié des DGS des grandes villes et des départements ont quitté leurs fonctions suite aux dernières élections municipales et départementales,...
SECURITE
POLICE Le médiateur des policiers veut une gestion RH exemplaire pour souder les équipes Dans le contexte des attentats récents, la gestion des policiers doit être réajustée pour permettre aux personnels de faire bloc, relève le rapport annuel du médiateur...
FONCTION PUBLIQUE
SANTE au TRAVAIL ACCOMPAGNER LE STRESS AIGU ET POST TRAUMATIQUE DANS LES SERVICES Les psychologues et consultants du cabinet Lact ont réalisé plus de 400 entretiens après les attentats de Paris. Claude de Scorraille est psychologue du travail, présidente...
REFORME TERRITORIALE
COLLECTIVITES TERRITORIALES La justice refuse de suspendre deux textes d’application de la loi NOTRe Le Conseil d’État a rejeté les recours en référé de l’Assemblée des départements de France qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence...
FONCTION PUBLIQUE
RETRAITES Age de départ à la retraite : l’impact des réformes Le 13e colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui s’est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d’analyser les conséquences des réformes sur les âges de départ à la retraite...
BUDGET DE L’ETAT : CROISSANCE, DEFICIT.. LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP MALGRE DE NOUVELLES DEPENSES
BUDGET DE L’ETAT CROISSANCE, DEFICIT.. LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP MALGRE DE NOUVELLES DEPENSES Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : MODIFICATIONS STATUTAIRES CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MODIFICATIONS STATUTAIRES CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels viennent d’être modifiés. Modification des conditions de recrutement, de nomination...
Petites communes : Redonner le choix aux maires du montant de leurs indemnités ?
Petites communes Redonner le choix aux maires du montant de leurs indemnités ? Le sujet commence à faire le buzz : les maires des communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent plus décider de minorer leurs indemnités, comme ils avaient l’habitude de...
LA QUALITE DU CONTROLE DE LEGALITE LAISSE BEAUCOUP A DESIRER, JUGE LA COUR DES COMPTES
Localtis.info : Etat / Collectivités : Publié le jeudi 11 février 2016 & Thomas Beurey / Projets publics LA QUALITE DU CONTROLE DE LEGALITE LAISSE BEAUCOUP A DESIRER, JUGE LA COUR DES COMPTES Affaiblis par la révision générale des politiques publiques,...
FO appelle avec 6 autres syndicats à la grève le 31 mars !
FO appelle avec 6 autres syndicats à la grève le 31 mars ! Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars après-midi au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par...
Etablissements médico-sociaux : Un décret sur la transparence des prix en Ehpad pour le 1er janvier 2017
Localtis.info : Article Publié le jeudi 3 mars 2016 & Jean-Noël Escudié / PCA Etablissements médico-sociaux Un décret sur la transparence des prix en Ehpad pour le 1er janvier 2017 Pascale Boistard a apporté des précisions sur le volet de la loi du 28...
GRÈVE NATIONALE DES POLICIERS MUNICIPAUX, LE 4 MARS 2014
GRÈVE DES POLICIERS MUNICIPAUX, LE 4 MARS 2014 Le syndicat FO de policiers municipaux (SNPM FO) a lancé un appel à une journée nationale de grève et de manifestation pour le 4 mars. Le mot d’ordre porte sur le régime indemnitaire des quelque 20 000 policiers...
61% DES FRANÇAIS PRÊTS À DES FERMETURES DE SERVICES PUBLICS POUR FAIRE DES ÉCONOMIES
61% DES FRANÇAIS PRÊTS À DES FERMETURES DE SERVICES PUBLICS POUR FAIRE DES ÉCONOMIES Une majorité de Français (61%) estime "nécessaire de faire des économies" sur les dépenses publiques" quitte à fermer certains services publics", selon un sondage Ifop...
SMIC : CIRCULEZ «Y A RIEN À VOIR» !
SMIC : CIRCULEZ «Y A RIEN À VOIR» ! Plutôt que de répondre à la brûlante question du pouvoir d’achat, le Gouvernement a préféré s’abriter derrière les conclusions d’un rapport d’experts pour décider de ne pas accorder de coup de pouce au SMIC. Cela est...
LA BONNE IDÉE DE XAVIER BERTRAND, LES FONCTIONNAIRES NE DEVRAIENT PAS AVOIR D’EMPLOI À VIE !
LA BONNE IDÉE DE XAVIER BERTRAND, LES FONCTIONNAIRES NE DEVRAIENT PAS AVOIR D’EMPLOI À VIE ! Le député et ancien ministre UMP Xavier Bertrand a lancé un pavé dans la mare : il s'est prononcé dimanche pour un système où "celui qui rentrera dans la fonction...
AU BOULOT ! FILLON VEUT FAIRE «TRAVAILLER UN PEU PLUS» LES FONCTIONNAIRES
AU BOULOT ! FILLON VEUT FAIRE « TRAVAILLER UN PEU PLUS » LES FONCTIONNAIRES L'ancien Premier ministre François Fillon a qualifié mardi de "nécessité absolue", pour réduire la dépense publique, le fait de faire "travailler un peu plus" les fonctionnaires...
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