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SANTÉ : LES SAGES-FEMMES VEULENT PLUS DE RECONNAISSANCE
JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2013 SANTÉ : LES SAGES-FEMMES VEULENT PLUS DE RECONNAISSANCE La ministre de la Santé a entamé des discussions avec les syndicats et les associations pour améliorer le statut et les salaires de la profession. Cigognes...
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TRAVAIL DU DIMANCHE : LA TACHE D’HUILE
TRAVAIL DU DIMANCHE : LA TÂCHE D’HUILE Le rapport Bailly concernant les exceptions au repos dominical dans le commerce vient d’être publié. Même si le rédacteur affirme vouloir préserver le repos dominical, les dispositifs préconisés élargissent de fait...
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CHIFFRES DU CHÔMAGE : ATTENDRE ET VOIR !
COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 CHIFFRES DU CHÔMAGE : ATTENDRE ET VOIR ! Après plus de 30 mois de hausse continue, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi fin octobre en catégorie A, a diminué de -0,6% sur un mois (-20.500)....
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IMPÔT SUR LA VIE QUOTIDIENNE : 1er JANVIER PROCHAIN, LE CHOC FISCAL DE LA TVA
JOUR APRÈS JOUR DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 IMPOT SUR LA VIE QUOTIDIENNE : 1er JANVIER PROCHAIN, LE CHOC FISCAL DE LA TVA 100 euros de plus de TVA par personne, c’est le coût de la hausse décidée par le gouvernement. Une hausse injuste, qui touchera...
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TOUT VIENT À POINT : REMETTRE AU CENTRE L’IMPÔT SUR LE REVENU QUI EST UN IMPÔT PROGRESSIF
JOUR APRÈS JOUR DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 TOUT VIENT À POINT : REMETTRE AU CENTRE L’IMPÔT SUR LE REVENU QUI EST UN IMPÔT PROGRESSIF Après dix-huit mois de réformes marquées par la crise et l’austérité économique, le gouvernement annonce qu’il veut ouvrir...
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RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire et mise à disposition
MAJ le 8.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire et mise à disposition Un fonctionnaire d'État mis à disposition ne peut pas percevoir un différentiel de primes lié à sa situation d'origine. Un fonctionnaire d'État mis à disposition d'une collectivité...
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SERVICE PUBLIC : GRÈVE HISTORIQUE DES DOUANIERS
SERVICE PUBLIC : GRÈVE HISTORIQUE DES DOUANIERS Du jamais vu. Le 21 novembre, avec 1.600 manifestants devant Bercy et des taux de grévistes sans précédent dans tout le pays –parfois jusqu’à plus de 70%. La mobilisation des personnels douaniers contre...
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25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES
25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES Les chiffres parlent d’eux-mêmes: en France, chaque année, 201.000 femmes sont victimes de violences conjugales. Autrement dit, une femme sur 10 est victime...
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FISCALITÉ : JEAN-CLAUDE MAILLY SUR RMC LE 25 NOVEMBRE 2013
FISCALITÉ : JEAN-CLAUDE MAILLY SUR RMC LE 25 NOVEMBRE 2013 «IL FAUT ÊTRE SPÉCIALISTE POUR Y COMPRENDRE QUELQUE CHOSE» Jean-Claude Mailly est le premier à être reçu par Jean-Marc Ayrault ce lundi matin pour discuter de la remise à plat de la fiscalité....
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FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE
FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE La dernière étude de l’INSEE concernant les salaires 2011 montre des rémunérations en berne dans la plupart des secteurs d’activité, dans le public comme dans le privé. Les salariés continuent de...
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F.P.T : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire. Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront...
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RESTRUCTURATION : GRÈVE TRÈS SUIVIE À FRANCE TÉLÉVISIONS
JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 RESTRUCTURATION : GRÈVE TRÈS SUIVIE À FRANCE TÉLÉVISIONS La moitié du personnel de France Télévisions a suivi l’appel à la grève lancé par les syndicats du groupe, dont FO, le 7 novembre. Les journaux nationaux...
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LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES
LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement...
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FEUILLETON - TRAVAIL DU DIMANCHE : L’IMBROGLIO LÉGISLATIF ET JURIDIQUE SE POURSUIT
JOUR APRÈS JOUR DU MARDI 5 NOVEMBRE 2013 FEUILLETON - TRAVAIL DU DIMANCHE : L’IMBROGLIO LÉGISLATIF ET JURIDIQUE SE POURSUIT En appel, Castorama et Leroy Merlin ont obtenu l’autorisation d’ouvrir leurs magasins le dimanche en région parisienne. Prochain...
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CHIFFRES DU CHÔMAGE : APRÈS LE «BUG», LA HAUSSE CONTINUE !
CHIFFRES DU CHÔMAGE : APRÈS LE «BUG», LA HAUSSE CONTINUE ! Selon les derniers chiffres publiés par Pôle Emploi, le nombre de demandeurs d’emploi, sans emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégorie A), en France métropolitaine...
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COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UNE TAXE PEUT EN CACHER UNE AUTRE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : UNE TAXE PEUT EN CACHER UNE AUTRE Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC signataires dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé. Fiscalité des...
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PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PROTECTION SOCIALE - MARDI 15 OCTOBRE 2013 PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La Confédération Force Ouvrière est de nouveau amenée à déplorer le retard récurrent de la mise en place d’une véritable couverture solidaire...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
MAJ le 2 mai 2020 HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires Dans le cadre de ce qu'il a été convenu d'appeler l'ARTT (Aménagement et Réduction du temps de Travail à 35 heures par semaine), le travail a été organisé...
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DOCUMENT UNIQUE : La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ?
MAJ le 24.04.2020 DOCUMENT UNIQUE : La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? Conformément à l’ article R.4121-3 du Code du travail , l’employeur est tenu d’élaborer un document unique d’évaluation...
F.P.T. : QUE DOIT FAIRE LE MAIRE QUI NE PEUT RÉINTÉGRER UN AGENT ARRIVANT AU TERME DE SA DISPONIBILITÉ ?
QUE DOIT FAIRE LE MAIRE QUI NE PEUT RÉINTEGRER UN AGENT ARRIVANT AU TERME DE SA DISPONIBILITÉ ? Il doit saisir le centre de gestion. En effet, la collectivité territoriale qui n'est pas en mesure de réintégrer un fonctionnaire territorial arrivant au...
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F.P.T : ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE
ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE Les remarques défavorables formulées à un agent au cours d'un entretien professionnel ne peuvent pas être considérées comme à l'origine d'un accident de service. L'état dépressif survenu après l'entretien d'évaluation...
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LE GAZ DE SCHISTE, UN DEBAT SOUS HAUTE PRESSION : DES RISQUES CATASTROPHIQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
LE GAZ DE SCHISTE, UN DEBAT SOUS HAUTE PRESSION : DES RISQUES CATASTROPHIQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ Un fermier vivant à proximité d’un forage allume un briquet devant le robinet de sa cuisine et l’eau qui s’écoule s’enflamme presque instantanément....
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LES MEMBRES NON MÉDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MÉDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ?
F.P.T : LES MEMBRES NON MEDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MEDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ? Oui. Les commissions de réforme des agents de la fonction...
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POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES
POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES LE DÉCRET QUI INTERDIT AUX POLICIERS MUNICIPAUX L’USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES DE PLUS DE 100 ML VA ÊTRE MODIFIÉ Suite à la levée de boucliers de plusieurs syndicats et à l’intervention auprès du Ministre...
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UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS
Communiqué du mardi 17 septembre 2013 - FO Métaux UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de la présentation du document sur la «Nouvelle France Industrielle» et des annonces faites par le président...
