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PETITE ENFANCE
Le gouvernement saisit le Cese sur la création d'un service public de la petite enfance Après l'avoir évoqué lors de la Conférence des familles, Adrien Taquet vient de saisir officiellement le Cese sur le projet de création d'un service public de la petite...
REMUNERATION
Les sages-femmes territoriales grandes perdantes de la revalorisation de la profession Les sages-femmes territoriales ne devraient pas bénéficier des mêmes revalorisations salariales que leurs consœurs hospitalières. Le ministre des Solidarités et de...
REMUNERATION
Fonction publique - Pas d’évolution du point d’indice, des syndicats quittent la réunion La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a indiqué, jeudi 9 décembre 2021, que les conditions n’étaient « pas réunies » pour revaloriser le point...
MANAGEMENT
Les EPCI ont réorganisé les services après la fusion, selon une étude Intercommunalités de France/FNCDG Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l’encadrement, création d’une identité commune… Dans une étude sur l’impact...
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Fonction publique territoriale Nouveau départ ? Les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, des instances de dialogue social consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels, font...
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Regroupement et harmonisation des dispositions juridiques TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, publiée...
INDEMNITE
Indemnité inflation de 100 euros : Les premiers versements débutent Les versements aux premiers bénéficiaires de l'indemnité inflation de 100 euros ont pu débuter ce 13 décembre, au lendemain de la publication du décret détaillant les modalités d'attribution...
ADMINISTRATION SERVICE PUBLIC
L’Institut national du service public verra bien le jour au 1er janvier 2022 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public Le gouvernement vient...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Droit à la déconnexion - Un sujet de préoccupation majeur des employeurs publics Le confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré sa pratique....
STATUT
Le statut des secrétaires de mairie bientôt réformé La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a promis diverses mesures pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie. À commencer par un changement d’appellation : ils seront désormais...
TELETRAVAIL
Une révolution du télétravail à petits pas dans la fonction publique Aujourd’hui, 42 % des agents publics télétravaillent occasionnellement, contre 22 % avant le début de la crise sanitaire, selon une enquête commandée par l’éditeur de logiciels Wimi....
DIALOGUE SOCIAL
L’ordonnance sur la négociation collective validée par le Conseil constitutionnel Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions...
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Un portail pour s’y retrouver dans la jungle des documents administratifs Les services du Premier ministre ont mis en ligne un nouveau site pour rassembler, à terme, l’ensemble des documents administratifs communicables au public. Pour le moment, quelque...
SALAIRES
Fonction publique : le point d'indice restera gelé jusqu'à la fin du quinquennat La ministre en charge de la fonction publique l'a annoncé ce 9 décembre : la valeur du point d'indice demeurera inchangée jusqu'à la fin de l'actuel quinquennat. L'exécutif...
REMUNERATION
La convergence indemnitaire entre ministères se précise pour la filière administrative Ciblée sur les agents administratifs de catégories A et B des ministères en retrait indemnitaire, la mesure sera mise en œuvre début 2022. Coût total envisagé pour...
SALAIRES
Fonction publique : le point d'indice restera gelé jusqu'à la fin du quinquennat La ministre en charge de la fonction publique l'a annoncé ce 9 décembre : la valeur du point d'indice demeurera inchangée jusqu'à la fin de l'actuel quinquennat. L'exécutif...
CONSIGNES COVID-19 FONCTION PUBLIQUE
Vaccination, télétravail, gestes barrières… Les dernières consignes pour la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de remettre à jour sa foire aux questions relative à la gestion du Covid-19 dans la...
SALAIRES
Le point d’indice de la fonction publique restera gelé “Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice” , a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ce jeudi 9 décembre lors d’une...
FONCTION PUBLIQUE
Le code général de la fonction publique voit le jour Véritable serpent de mer, le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre, avec la parution au Journal officiel d'une ordonnance instaurant la partie législative de ce code....
ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS
Cumul des mandats : l'Assemblée dit non au retour du député-maire... mais le débat reste ouvert L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les départements se posent en clé de voûte des politiques décentralisées L'Assemblée des départements de France ouvrait ce 2 décembre à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, les "Assises des départements". Le rôle central du département a comme il se doit été...
PREVOYANCE et PROTECTION SOCIALE
Fonction publique territoriale : la réforme de la protection sociale complémentaire se précise Un coup de pouce de 5,40 euros par mois, à partir de 2025, pour la prévoyance et une aide de 15 euros par mois, à partir de 2026, pour la complémentaire santé....
STATUT
Exclusif : le projet de décret sur le nouveau statut des préfets et sous-préfets Durée en poste, filière métier, droit d’option, maintien de l’interdiction du droit de grève et du droit syndical… Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence a eu un impact financier moindre en 2021 qu’en 2020 “Sous l’effet combiné du recul du nombre de contaminations [au Covid-19] chez les agents et d’un meilleur ciblage du dispositif”, la suspension du jour de carence dans...
FINANCES DES DEPARTEMENTS
Ces vingt années qui ont changé la donne En 20 ans, le profil financier des départements a beaucoup évolué, leur rôle croissant de collectivités responsables des solidarités étant financé de plus en plus par des parts d'impôts nationaux, dépourvus de...
