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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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COLLECTIVITES
Les régions lorgnent toujours sur le service public de l’emploi Reçus à Matignon lundi 13 septembre, les présidents de région ont de nouveau réclamé une responsabilité directe dans le pilotage de cette politique publique. Ils espèrent que le projet de...
EDUCATION et FORMATION
Apprentissage dans les collectivités : rallonge budgétaire en vue Les employeurs territoriaux pourraient voir une partie de leurs propositions en matière d'apprentissage trouver une réponse favorable auprès du gouvernement. Selon une information de l'agence...
EMPLOI
Les tensions sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les collectivités Avant la crise, des difficultés de recrutement étaient déjà perceptibles dans le secteur public local. A la faveur de la reprise économique et du reflux de l'épidémie, celles-ci...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Force Ouvrière sera bien là demain Il fallait le faire. On l’a fait ! FO l’a fait. Ce 5 octobre nous étions au rendez-vous. Plus de deux cents manifestations et, à chaque fois, les adhérents et drapeaux FO étaient là, même quand il a fallu affronter la...
FINANCES LOCALES
Finances des grandes intercommunalités et de leurs communes : un nouvel état des lieux des effets de la crise On savait les territoires urbains plus durement touchés financièrement par la crise sanitaire que les communes et groupements dans leur ensemble....
FORMATION
Formation des agents publics : le retour en présentiel s’organise L’accueil des stagiaires et élèves dans les établissements chargés de la formation professionnelle des agents publics “est désormais autorisé à concurrence de leur capacité globale” , indique...
GESTION PUBLIQUE
Responsabilité des gestionnaires publics : une ordonnance en vue L’avant-projet de loi de finances pour 2022 contient une habilitation à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et comptables publics pour...
JURISPRUDENCE
La justice retoque la décision d’un maire d’imposer le “passe sanitaire” à ses agents Le tribunal administratif de Nîmes vient de suspendre une note de service d’un maire du Gard qui avait imposé à ses agents la présentation d’un tel “passe” pour accéder...
MOBILITE
Démissionner de la fonction publique : l'art et la manière Dans le privé comme dans le public, vous devrez tout faire pour que la rupture avec votre employeur se passe bien. Au-delà, la démission obéit à des règles différentes dans la fonction publique....
ORGANISATION TERRITORIALE
Bientôt une carte d'identité d'élu pour les maires et leurs adjoints "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions", dit l'article 42 de la loi Engagement et...
RECRUTEMENT
Pourquoi les collectivités territoriales peinent à recruter ? 39 % des collectivités déclarent avoir rencontré des difficultés de recrutement en 2021, selon une enquête menée par le groupe Randstad et des associations d’élus et de directeurs territoriaux....
REMUNERATIONS
Fonction publique : la hausse du Smic bouscule les plans du gouvernement C’est la conséquence de la hausse annoncée du Smic : malgré les revalorisations prévues pour les plus bas salaires, certains agents de catégorie C risquent de voir leur traitement...
REMUNERATION
Revalorisation du Smic : quid pour la fonction publique ? Du fait de la hausse automatique du Smic (environ 35 euros supplémentaires), certains des agents publics les plus faiblement rémunérés vont probablement voir leur rémunération passer à nouveau...
STATUT
Le code de la fonction publique sur la rampe de lancement Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique que le gouvernement vient de soumettre à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette codification doit...
TEMPS DE TRAVAIL
Les agents publics plus nombreux à travailler le dimanche que les salariés du privé En 2020, près d’un tiers des agents publics ont travaillé “au moins” un dimanche au cours d’une période de quatre semaines, selon des données que la Dares, le service...
VACCINATION FONCTION PUBLIQUE
Covid-19 : les agents publics sont davantage vaccinés Les différentes mesures de l'exécutif qui incitent ou poussent les agents publics à se faire vacciner contre le Covid-19 sont visiblement suivies d'effets : au 1er septembre, 82% d'entre eux étaient...
ARRETS MALADIE
Arrêts maladie : la Cour des comptes appelle à serrer la vis dans la fonction publique Face à une “tendance haussière”, des actions “résolues” doivent être entreprises pour “limiter” les arrêts maladie de courte durée, explique la Rue Cambon dans un rapport...
AGENTS VULNERABLES au COVID-19
De nouvelles mesures s'appliqueront à la fin du mois Avec les progrès de la vaccination, le retour sur les lieux de travail d'un certain nombre d'agents territoriaux dits "vulnérables" au Covid-19 devient possible, mais à condition que des règles précises...
TELETRAVAIL
Une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre...
PETITE ENFANCE
Les missions exercées par les relais petite enfance TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune...
DIALOGUE SOCIAL
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ? Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif :...
TELETRAVAIL
Une période transitoire avant le retour au droit commun dans la fonction publique Après les mesures d'exception et alors que le retour au régime de droit commun devait pleinement s'appliquer dès ce 1 er septembre, une “période transitoire” d'un mois est...
AGENTS VACCINATIONS
Les agents publics se sont massivement fait vacciner, selon un sondage 82 % des agents publics affichent un schéma vaccinal complet, indique une étude d’Ipsos commandée par le gouvernement. En revanche, 7 % des agents sondés refusent encore de se faire...
CAISSE NATIONALE RETRAITE AGENTS COLLECTIVITES LOCALES
La CNRACL soutient la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile La caisse de retraite des territoriaux lance un appel à projets pour améliorer les conditions de travail des professionnels des services à la personne. Dans le cadre de...
DIALOGUE SOCIAL
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ? Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif :...
