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PASS SANITAIRE
Quelles règles pour les représentants du personnel ? “L’accès aux lieux nécessaires à l’exécution des mandats des représentants du personnel n’est pas soumis à une obligation de présentation du passe sanitaire”, vient de préciser la direction générale...
EMPLOI
La droite se divise sur les suppressions de postes dans la fonction publique Candidats à la primaire des Républicains pour l‘élection présidentielle, Xavier Bertrand et Michel Barnier désapprouvent la proposition de Valérie Pécresse de supprimer 150 000...
CONTRACTUELS
Les règles de l’aide à l’installation ne seront finalement pas restreintes pour les contractuels La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’annoncer le retour à la version initiale de la circulaire sur les modalités d’ouverture...
APPRENTISSAGE
Bientôt une taxe sur la masse salariale des collectivités pour financer l’apprentissage L’État et les élus locaux sont parvenus à un accord sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. À compter de 2022, le CNFPT prendra...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Protection sociale : Soyons fiers de notre engagement ! La saison est aux annonces ! Au point qu’il peut être difficile de s’y retrouver quant aux attendus et aux objectifs que recouvrent les slogans. Le matin de cet éditorial, le président présentait...
REVALORISATION REMUNERATION
Avis défavorable du conseil supérieur sur le plan de revalorisation de la catégorie C Lors d'une réunion plénière, qui s'est tenue ce 20 octobre, la plupart des élus locaux et une majorité des représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la...
DEONTOLOGIE
Le gouvernement met en garde les agents publics contre les ingérences étrangères Le Premier ministre, Jean Castex, vient d’adresser une circulaire aux ministres sur le renforcement de la transparence des actions d’influence étrangères conduites auprès...
SECURITE CIVILE
Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'expérimenter l'usage des drones La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant...
EDUCATION
Un arrêté précise les conditions et limites du surnombre dans les crèches Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement...
APPRENTISSAGE EN COLLECTIVITE
Financement de l'apprentissage dans la FPT : un accord a été trouvé Un accord sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale a été obtenu avec les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique...
ORGANISATION TERRITORIALE
Enquête AdCF : les communes et leur intercommunalité ont des "relations apaisées" Selon une enquête que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a dévoilée à la veille de sa 31e convention nationale, les situations de tensions entre les élus du bloc...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Le plan de l’Intérieur pour remédier aux difficultés de la réforme des services déconcentrés Dans une note adressée aux préfets et qu’ Acteurs publics s’est procurée, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini détaille un...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Recrutement, mobilité… Le gouvernement se fixe des objectifs de performance RH Le programme annuel de performance du volet “Fonction publique” du budget contient un nouvel objectif et 3 nouveaux indicateurs. Ils portent notamment sur la réduction des...
TEMPS DE TRAVAIL
En 2020, une durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé La durée effective de travail des agents publics s’est élevée à 1 599 heures en 2020, selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique....
ORGANISATION TERRITORIALE et INSTITUTIONS
Conseils municipaux et communautaires : Le difficile chemin de la parité Une mission "flash" de la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé, le 6 octobre, d'élargir le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants (avec alternance...
SECURITE DES COLLECTIVITES
La cybersécurité, parent pauvre des budgets informatiques des collectivités La plupart des collectivités consacrent moins de 10% de leur budget à la cybersécurité, taux recommandé par l’Anssi, révèle une étude récente de la FNCCR. Et si la conscience...
REMUNERATION
Combien ont gagné les agents les mieux payés des ministères en 2020 Acteurs publics s’est procuré la version “projet” du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, qui détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations au sein des ministères....
ORGANISATION TERRITORIALE
Les préfets sondés sur la réforme des services déconcentrés Les représentants de l’État dans les territoires viennent de recevoir un questionnaire du gouvernement portant sur la mise en œuvre des mesures relatives à la déconcentration RH et budgétaire...
JOUR DE CARENCE
Le gouvernement veut faciliter la suspension du jour de carence en cas de reprise épidémique Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas de reprise épidémique....
FINANCES LOCALES , ORGANISATION TERRITORIALE ET INSTITUTIONS
Création d'une commune nouvelle : attention à bien évaluer toutes les conséquences ! La sixième Rencontre des communes nouvelles, que l'Association des maires de France (AMF) a organisée ce 6 octobre, a été entre autres l'occasion d'attirer l'attention...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Transformation numérique des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués sur 88 En janvier 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dans le cadre de France Relance doté...
DIALOGUE SOCIAL
L’ordonnance sur la négociation collective renvoyée devant le Conseil constitutionnel Saisi par la CGT, la FSU et Solidaires, le Conseil d’État vient de renvoyer aux sages de la Rue de Montpensier une question prioritaire de constitutionnalité portant...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
La réforme des services déconcentrés en proie à des difficultés Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats un premier bilan de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles...
COLLECTIVITES
Ce que vont financer les 40 millions d’euros accordés aux collectivités pour le numérique À l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie, la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, a fait un point sur les financements de l’État accordés...
REFORME DE L’ETAT
Les bons et mauvais points du quinquennat Macron Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme...
