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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers une autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires des collèges et lycées Le gouvernement Castex vient de déposer un amendement au projet de loi “3DS” pour donner aux départements et aux régions une autorité fonctionnelle respectivement...
ELUS LOCAUX
Le non-cumul des mandats fait son retour dans le débat Si les députés ont rejeté une proposition de loi assouplissant cette règle, le débat reste ouvert sur un possible assouplissement. “La réflexion mérite d’être approfondie”, souligne le gouvernement,...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Le métier de secrétaire de mairie va être revalorisé Changement de nom, revalorisation, formation… Le gouvernement vient d’annoncer de premières mesures pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, mais également pour le rendre plus attractif....
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Temps partiel thérapeutique : Nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 détermine les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement...
SALAIRES
Légère réduction des inégalités salariales entre les sexes dans la fonction publique Le salaire net moyen des femmes est toujours inférieur de 12,3% à celui des hommes dans la fonction publique. Et même si cet écart poursuit sa “décrue ininterrompue depuis...
REMUNERATION
Fonction publique : l’écart salarial hommes-femmes se réduit légèrement L’écart salarial entre les hommes et les femmes dans la fonction publique a légèrement reculé en 2018, selon le dernier rapport annuel sur l’égalité professionnelle, mis en ligne...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Notre indépendance est notre richesse Certains médias avaient qualifié la mobilisation du 5 octobre – dont une des revendications centrales était les salaires – de retour des syndicats. Ils ne s’étaient pas trompés, en tout cas pour ce qui concerne FO...
PRIMES
Primes aux fonctionnaires territoriaux : le Conseil d’État met les points sur les “i” Le Palais-Royal vient d’annuler l’arrêt d’une cour administrative d’appel qui avait ouvert la voie à une appréhension plus libérale du principe de parité entre fonctions...
MANAGEMENT
Arrêt de travail ou inaptitude d’un agent : que faire ? Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance… Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l’inaptitude ou de l’arrêt-maladie soudain d’un agent, lors du 103e congrès...
DROITS ET OBLIGATIONS
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le...
DEROULEMENT DE CARRIERE
Pour un droit de la fonction publique plus lisible Le gouvernement veut renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté, lors du Conseil des ministres...
APPRENTISSAGE
Une prime de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage de l’État La mesure entrera en vigueur en 2022. Le gouvernement entend ainsi “ lever” l’un des freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, “valoriser” cette fonction de...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers : La loi "Matras" publiée Publiée vendredi 26 novembre, la loi "Matras" répond à plusieurs attentes des sapeurs-pompiers de France – reconnaissance de leur statut de "soignants de l'urgence", clarification de la carence ambulancière,...
TELETRAVAIL
Indemnité télétravail : rappel des modalités de versement et fiscalité TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 Arrêté du 26 août 2021 Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en...
TEMPS DE TRAVAIL
Avec l’épidémie, la durée annuelle travaillée a diminué dans la FPT en 2020 Le rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations analyse la durée du travail en 2020 : les agents ont travaillé davantage dans la fonction publique que les salariés...
TERRITORIALE
Un rapport pousse à l’assouplissement du partage d’agents entre communes rurales Dans un rapport qu’il a récemment remis au gouvernement, le député MoDem Jean-Pierre Cubertafon propose d’assouplir les conditions de mutualisation horizontale des agents...
CRISE SANITAIRE
La fonction publique à l’épreuve de la cinquième vague de Covid-19 Après l’annonce de nouvelles mesures sanitaires, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, appelle les employeurs publics à “faciliter” la vaccination des agents publics...
SERVICE PUBLIC
L’exécutif prié d’agir vite contre le “burn-out administratif” des Français L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de résolution initiée par la députée Valérie Petit (Agir) invitant le gouvernement “à reconnaître, prévenir et lutter contre...
SERVICES DECONCENTRES
Les agents des préfectures mitigés après la réforme des services déconcentrés Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser les résultats du premier baromètre social des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs. Rien de surprenant...
RECRUTEMENT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Remplacer un agent public par un prestataire privé est illégal Après le départ de sa secrétaire de mairie, une commune de Loire-Atlantique avait confié une “mission de transition” à une société de consulting privée pour la gestion quotidienne de la collectivité....
CONSEILS MEDICAUX
Fonction publique territoriale : les nouveaux conseils médicaux en vue Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février 2022 par la création...
ADMINISTRATION
Le code de la fonction publique présenté en Conseil des ministres L’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 24 novembre. La fin d’un vieux serpent...
TELETRAVAIL
Du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants de la fonction publique Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise à déroger à la...
EDUCATION
Cantines scolaires - L'aide aux cantines des écoles primaires rurales étendue Un décret du 17 novembre 2021 étend le périmètre d’éligibilité de l’aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) prévue par...
FINANCES LOCALES
La réforme de la fiscalité locale dans le viseur de la Cour des comptes Si les perspectives d’évolution des finances locales sont “favorables”, les collectivités “sont plus dépendantes à la conjoncture économique” en raison de la réforme de la fiscalité...
