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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CSFPT valide les nouveaux plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents Le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale se réunissait, mercredi 14 décembre 2016, pour la dernière fois de l'année en séance plénière. Il s'est...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d'euros de moindre baisse Dans la dernière ligne droite avant le vote final du projet de budget pour 2017 prévu mardi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement équivalent à...
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CADRES TERRITORIAUX
La mobilité à deux vitesses des cadres de la territoriale En 2013, les cadres territoriaux étaient plus nombreux à changer d’employeur que leurs collègues de la fonction publique d’État, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale...
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ATSEM
Atsem : le CSFPT refuse de se faire "instrumentaliser" Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur proposition de Philippe Laurent, président du CSFPT, a décidé lors de sa réunion du 14 décembre 2016 de "reporter l'examen...
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ELUS LOCAUX
La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un système fiscal très favorable. Le Ministère de l’Economie a décidé d’y mettre fin, soulevant une levier de bouclier de la part des maires des...
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EMPLOI - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3% en 2015 Les effets de la baisse des dotations se font sentir. Fin 2015, la fonction publique territoriale employait 1,88 million d'agents hors contrats aidés, soit une baisse de 0,3%...
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HANDICAP
« Nous allons réduire le montant des aides financières pour les handicapés » Directeur de l’Institut le Val Mandé, un établissement de la FHP, Dominique Perriot succède à André Montané à la présidence du FIPHFP. André Montané, votre prédécesseur, est...
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CADRES TERRITORIAUX
Cadres territoriaux: des agents en faible nombre, plus âgés et majoritairement féminins Dans une étude inédite, le CNFPT décrit en détail les caractéristiques des quelque 168.000 agents territoriaux de catégorie A. 61% sont des femmes et 40% ont plus...
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ATSEM
Le CSFPT ne cède pas à la « pression de la rue » Il devait examiner ce mercredi 14 décembre 2016, le rapport en auto-saisine sur le cadre d'emplois des Atsem. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repoussé l'étude du texte, "sous...
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SANCTION
La mise en cause pénale des élus locaux plus fréquente que celle de leurs fonctionnaires Depuis 1995, près de 3 000 élus locaux ont été poursuivis pénalement dans l’exercice de leurs responsabilités contre 2 175 fonctionnaires territoriaux, selon un rapport...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 J-C Mailly : « Une délégation de FO reçue par le président du Sénat » Le président du Sénat, M. Larcher, a débuté une série de rencontres bilatérales en recevant Force Ouvrière le 7 décembre 2016. Au-delà des contacts réguliers...
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ABSENTEISME
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ABSENTEISME 26% de hausse en huit ans dans la territoriale Le courtier Sofaxis a présenté, mardi 29 novembre, son panorama annuel des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Pour 2015,...
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FORMATION
Cotisation CNFPT : l’Entente des territoriaux demande officiellement le rétablissement à 1% Les sept associations réunies au sein de l’Entente des territoriaux a enfin publié un communiqué pour demander officiellement au gouvernement de rétablir à 1%...
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FORMATION
Cotisation au CNFPT Le forcing de la dernière heure A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour...
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COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
Le compte personnel d'activité validé par le Conseil commun de la fonction publique La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail...
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CADRES TERRITORIAUX
CADRES Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions...
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AGENTS FONCTION PUBLIQUE
Les agents publics devront bientôt répondre à de nouvelles obligations de transparence Lors d'une séance plénière qui s'est déroulée le 7 décembre, le Conseil commun de la fonction publique, instance consultative, s'est prononcé favorablement sur les...
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FORMATION
COMPTE PERSONNEL FORMATION Le gouvernement consent des ajustements au CCFP Le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité - et donc le compte personnel de formation - avec 14 voix...
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ABSENTEISME
Le vieillissement et la pénibilité en cause dans l’augmentation de l’absentéisme dans la FPT L’étude annuelle du courtier Sofaxis sur les absences au travail dans la fonction publique territoriale a été publiée hier. Comme l’an dernier, elle pointe une...
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FINANCES PUBLIQUES
Taxe de séjour, intercommunalité, exonérations : en commission, les députés votent plusieurs ajustements Dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année, la commission des finances a adopté une vague d'amendements concernant les finances...
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FINANCES LOCALES
La Cour des comptes recommande de réformer la DGF, « premier facteur de disparités » entre communes Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la...
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DIALOGUE SOCIAL
Pourquoi Manuel Valls a raté son rendez-vous avec les fonctionnaires Les syndicats de la fonction publique relèvent le faible intérêt du chef du gouvernement, sur le départ, à l’endroit des fonctionnaires depuis trois ans, malgré la revalorisation du...
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COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d’activité Réuni en assemblée plénière mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet d’ordonnance instituant, au 1 er janvier, un compte personnel...
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EDITORIAL-Jean.Claude MAILLY-Mercredi 7 Décembre 2016
Ni chien de garde, ni chien d’accompagnement ! Comme je l’ai déjà annoncé au nom de Force Ouvrière, nous ne donnerons aucune consigne de vote, directe ou indirecte, à l’occasion des élections présidentielles. Cela ne nous empêchera pas de faire connaître...
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CHSCT*FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CHSCT : des droits renforcés pour les représentants du personnel Deux décrets parus au Journal officiel du 30 novembre précisent les modalités de mise en œuvre de nouveaux droits dont bénéficient les représentants du personnel siégeant dans les comités...
