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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_72a61d_logo-fo.png "Fonction publique : le choc psychologique d’un DGS trompé par..."){kind=logo}
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/image%2F0977250%2F20260625%2Fob_ed3f58_logo-fo.png "Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont..."){kind=logo}
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COMPETENCES - EMPLOI
Comment les régions se saisissent de la compétence emploi Entre décentralisation et rationalisation du millefeuille institutionnel, les régions ont toutes les peines à s’affirmer au sein du service public de l’emploi. Et ce malgré les transferts de compétences...
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REFORME TERRITORIALE
Fusions de communautés au 1er janvier : une réorganisation sans précédent Selon la direction générale des collectivités locales, la mise en oeuvre de la nouvelle carte intercommunale a conduit à une réduction record de 39% du nombre des communautés. La...
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PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES RENUMERATIONS ( PPCR )
Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d'une série de décrets visant à appliquer le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), au cadre d'emplois...
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EMPLOI des SENIORS
La retraite à 62 ans a entraîné une hausse de l’activité mais aussi du chômage La réforme de 2010, qui a permis de reculer l'âge de départ à la retraite à 62 ans, s'est traduite par une hausse de l'emploi des seniors mais également l’accroissement de...
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REPRESENTANTS du PERSONNEL
Le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction...
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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CSFPT Catégories A, formation professionnelle, Atsem… Le menu 2017 du CSFPT Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait...
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GESTION - PATRIMOINE
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents publics Nouvelles dispositions Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
La politique d’égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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DIALOGUE SOCIAL
EXCLUSIF un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social Le dialogue social dans les directions départementales interministérielles souffre d’un défaut d’articulation avec le dialogue social ministériel et...
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EDITORIAL - Jean-Claude MAILLY & Mercredi 18 Janvier 2017
L’industrie a un avenir et il doit être prioritaire L’industrie doit continuer à tenir une place économique majeure. Les pouvoirs publics ont, en la matière, un rôle essentiel : avoir une vision construite à moyen et long terme, conditionner et cibler...
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COMMUNES NOUVELLES
Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore...
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COLLECTIVITES – ELECTIONS
Une année électorale chargée pour les maires et les communes 2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour...
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COLLECTIVITES-TEXTES OFFICIELS
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La...
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ARRET de TRAVAIL
Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie...
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ARRET TRAVAIL
Contrôle des arrêts maladie L’arme réglementaire pour contrer le désaveu constitutionnel Censuré par le Conseil constitutionnel, le renforcement du contrôle des arrêts de travail des f fonctionnaires, initialement prévu dans la loi de finances pour 2017,...
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ADMINISTRATION
Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ? Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui...
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SAPEURS POMPIERS
SECURITE CIVILE Les députés adoptent quelques améliorations pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels A l'approche de la Sainte-Barbe, le 4 décembre, les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ont obtenu un peu de la reconnaissance...
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POLICE MUNICIPALE
SECURITE CIVILE Carrière des policiers municipaux : un quinquennat pour rien ? Le sénateur-maire de Woippy François Grosdidier a été élu, le 29 novembre, président de la commission consultative des polices municipales (CCPM), en remplacement de Christian...
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SAPEURS POMPIERS
SDIS : le fonds promis par François Hollande sera financé avec la dotation des départements Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers , le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets...
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REFORME TERRITORIALE
Les métropoles se préparent à absorber plusieurs compétences départementales La loi Notr confère à compter de 2017 certaines compétences départementales aux métropoles. Les négociations locales sur le sujet ont parfois viré au bras de fer, comme à Montpellier....
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SALAIRE DES FONCTIONNAIRES
Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires Entre les agents les mieux et les moins bien rémunérés, les femmes et les hommes, les collectivités entre elles, les autres fonctions publiques et le privé… où se situent les vraies différences et...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
EDITORIAL Jean-Claude MAILLY MERCREDI 11 JANVIER 2017 « 2017, l’année des dangers ou des opportunités… » ) En mandarin, « weiji » (la crise) a deux sens : danger ou opportunité ! 2017 sera effectivement l’année des dangers ou des opportunités. De fait,...
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RETRAITE
La complémentaire retraite des fonctionnaires perd sa bataille sur le projet de loi de finances Préfon, la caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires, souhaitait que certaines modalités d’application du prélèvement à la source fixées par...
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RÉFORME TERRITORIALE
Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines...
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SAPEURS-POMPIERS
Les SDIS contraints de mutualiser leurs équipes Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département… Effectifs Les premières tendances...
