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ORGANISATION TERRITORIALE
La transformation des PETR en syndicats mixtes ouverts ? Une solution "à instruire", estime l’ANPP Rejetant les critiques de la Cour des comptes formulées dans son référé rendu public la semaine dernière, l'Association nationale des pôles territoriaux...
ORGANISATION TERRITORIALE
La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies" Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied au métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes...
LANCEURS D’ALERTE
Les collectivités face à de nouvelles obligations Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne...
APPRENTISSAGE
Les régions attentives à son impact sur la voie professionnelle Bien que privées de la régulation du nombre de centres de formation d'apprentis, certaines régions se montrent vigilantes quant à l'impact du développement de l’apprentissage sur les lycées...
REMUNERATION
1er mai : une hausse de la rémunération dans la fonction publique et des interrogations Le code général de la fonction publique renvoie désormais aux dispositions du Code du travail pour le paiement des heures effectuées le 1 er mai par les agents publics....
RUPTURES CONVENTIONNELLES
Vers une évolution du dispositif dans la fonction publique ? Le caractère expérimental du dispositif “ permet d'identifier les perspectives de son évolution ou de son adaptation”, “parmi lesquelles pourrait figurer la question des modalités de calcul...
DONNEES PERSONNELLES
La Cnil continue à manier la carotte et le bâton Plus que jamais, la Commission nationale de l’informatique et des libertés se partage entre une activité répressive – d’une intensité inédite en 2021 – et des efforts d’accompagnement sur mesure des organismes...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
L’administration face aux paradoxes de la dématérialisation Poussée par l’État et renforcée par la crise sanitaire, la dématérialisation administrative se révèle autant une avancée qu’une source d’exclusion. À l’orée du nouveau mandat, la direction interministérielle...
EMPLOI EDUCATION
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs : un constat accablant, des solutions émergentes La pénurie chronique de maîtres-nageurs sauveteurs va encore se faire sentir cet été, tant dans les piscines que sur le littoral. Des raisons structurelles, liées notamment...
ORGANISATION TERRITORIALE
Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53%...
POINT D’INDICE
Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter...
Concours et examens professionnels
Nouveau report d’épreuves lié au Covid-19 Le décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 adapte temporairement des épreuves d’admission de certains concours et examens professionnels. Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption....
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Bienvenue à ce XXVe congrès confédéral Chères et chers camarades, Vous y êtes. Nous y sommes ! Bienvenue à ce XXVe congrès confédéral. Il est votre congrès, celui des syndicats qui vous ont donné mandat pour les représenter. Durant ces cinq jours, débattez,...
PARITÉ
Égalité professionnelle : 100 projets primés dans la fonction publique en 2022 Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a révélé, fin mars 2022, la liste des lauréats 2022 du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle. Prévu par...
REMUNERATIONS
Une hausse du Smic qui ouvre la voie à des négociations salariales dans le public Le 1 er mai a marqué la hausse du Smic et donc le relèvement de l’indice minimum de traitement des agents publics. Une troisième revalorisation en six mois qui constitue...
STATUT
Statut des policiers municipaux : le point sur les dernières jurisprudences Plusieurs réponses ministérielles récemment publiées apportent des éclairages sur le statut des policiers municipaux. C’est en particulier les cas sur les questions du recrutement,...
EMPLOI
Place de l'emploi public : les règles de publication des offres d'emploi évoluent Les DRH doivent y prêter attention lors de leurs opérations de recrutement. Les règles de publication des offres d'emploi sur la bourse de l'emploi commune aux trois versants...
TRAITEMENT INDICIAIRE
Salaires - Le gouvernement relève le minimum de traitement des agents publics À quatre jours du second tour de l’élection présidentielle, le décret qui acte la revalorisation salariale des agents publics aux plus faibles traitements a été présenté mercredi...
NUMERIQUE
La mutualisation progressive ou l’âge de raison des logiciels de gestion RH De Louvois au ministère des Armées, à Sirhen au ministère de l’Éducation nationale, en passant par l’Opérateur national de paye (ONP), l’État a essuyé son lot d’échecs dans sa...
RESSOURCES HUMAINES
Comment l’État cherche à mieux piloter sa masse salariale grâce au numérique Intelligence artificielle, open data, datavisualisation… L’État souhaite exploiter ses précieuses données en matière de ressources humaines pour tenter de piloter plus finement...
SECURITE CIVILE
Un décret autorise le traitement des images issues des drones utilisés par les sapeurs-pompiers Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones...
PARENTALITE
Vie pro–vie perso : une conciliation qui reste difficile dans la territoriale L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) s’est penchée sur les équilibres de vie de ses membres. Un véritable enjeu de bien-être au travail. “Une chose...
RECRUTEMENT
Fonction publique : les tendances de l'emploi d'ici 2030 Quelles seront les tendances de l’emploi dans la fonction publique d’ici 2030 ? Quels métiers seront en tension ? L’étude Métiers 2030 de France Stratégie et la Dares vous donne les clés pour décrypter...
SANTE AU TRAVAIL
Vers une fusion entre l’agence nationale et les associations régionales Un décret publié au Journal officiel le 24 avril fixe les modalités de fusion entre l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et les membres de son...
